Pour les demandes de bourses, il vous est demandé l'avis d'imposition n-2. 
 Sachez que si votre situation a évoluée, vous pouvez constituer un 
dossier en fournissant tous les documents nécessaires pour appuyer votre 
demande.
 Si votre situation est difficile, vous pouvez faire appel au fond social du collège.
 Je cite : "En cas de modification de la situation familiale ayant 
entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, 
les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération."
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions 
de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant 
légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce
 dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et 
son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé 
d'identité bancaire ou postal. 
Le revenu fiscal de référence 
figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n
 désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande 
de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation 
familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de 
référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en 
considération.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 
84 €, 
231 € et 
360 € à la rentrée 
2015. Elles sont versées 
en trois fois.
Taux et barème pour l'attribution d'une bourse de collège en 2015-2016
| Revenus annuels | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | 5 enfants | par enfant suppl. | 
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| Plafond annuel pour le taux 1 : 84 € par an
 | 14 674 | 18 061 | 21 447 | 24 834 | 28 220 | 3 386,4 | 
|---|
| Plafond annuel pour le taux 2 : 231 € par an
 | 7 933 | 9 763 | 11 594 | 13 424 | 15 255 | 1 830,6 | 
|---|
| Plafond annuel pour le taux 3 : 360 € par an | 2 799 | 3 445 | 4 091 | 4 737 | 5 383 | 645,9 | 
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