Est-ce légal ?
Le principe de personnalisation de la sanction interdit la sanction collective, comprise comme adressée à un groupe sans que l’on sache si chacun est responsable et s’il l’est au même titre. La circulaire n° 2011-111 du 1août 2011 stipule à cet égard qu’« il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun afin d’individualiser la sanction » mais précise « ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves ».
En conclusion, un élève qui n'a rien à se reprocher au sein d'un groupe classe n'a pas à être puni pour les fautes d'autres.
Pour qui de droit....
Le principe de personnalisation de la sanction interdit la sanction collective, comprise comme adressée à un groupe sans que l’on sache si chacun est responsable et s’il l’est au même titre. La circulaire n° 2011-111 du 1août 2011 stipule à cet égard qu’« il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun afin d’individualiser la sanction » mais précise « ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves ».
En conclusion, un élève qui n'a rien à se reprocher au sein d'un groupe classe n'a pas à être puni pour les fautes d'autres.
Pour qui de droit....
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