Une sanction collective est-elle légale ?

Le principe de personnalisation de la sanction interdit effectivement la sanction collective, comprise comme adressée à un groupe sans que l’on sache si chacun est responsable et s’il l’est au même titre. La circulaire n° 2011-111 du 1août 2011 stipule à cet égard qu’« il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun afin d’individualiser la sanction » mais précise « ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves »
Il est donc tout à fait possible de sanctionner individuellement et identiquement chaque élève pour son comportement. La punition n’a rien d’illégal et la « concertation » préalable des élèves ne change rien au manquement individuel au règlement intérieur. Par contre il est interdit de sanctionner également les élèves qui n'ont rien à voir dans l'histoire.

N'hésitez pas à nous contacter si vous pensez être victime d'une sanction injustifiée. Toutefois, l'expérience montre qu'il ne faut pas prendre pour argent comptant ce que l'enfant raconte, mais dans un premier temps prendre contact avec l'enseignant pour écouter sa version.