Votre carte de transport gratuit doit être modifiée en vous rendant à l'espace bus place de France, si vous avez une demie journée pour laquelle vous n'avez pas cours.
En cas d'oubli de la carte, votre enfant sera verbalisé. Vous pouvez faire une demande d'indulgence comme écrit sur la contravention.
Les amendes encourues
Ne pas payer votre titre de transport peut vous exposer au paiement
d’une indemnité forfaitaire assez élevée. Les amendes vont de 30,50 € à
165 € ainsi qu’au paiement de 38 euros de frais de dossier.
Les demandes d’indulgence
N’hésitez pas, si vous êtes dans votre droit, à demander à ne pas payer l’amende reçue. Pour cela, il faut convenir d’un rendez-vous avec CTB et présenter des pièces justificatives.
Les demandes d’indulgence
N’hésitez pas, si vous êtes dans votre droit, à demander à ne pas payer l’amende reçue. Pour cela, il faut convenir d’un rendez-vous avec CTB et présenter des pièces justificatives.
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