Les bourses

Pour les demandes de bourses, il vous est demandé l'avis d'imposition n-2.
Sachez que si votre situation a évoluée, vous pouvez constituer un dossier en fournissant tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande.
Si votre situation est difficile, vous pouvez faire appel au fond social du collège.

Je cite : "En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération."

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 84 €, 231 € et 360 € à la rentrée 2015. Elles sont versées en trois fois.

Taux et barème pour l'attribution d'une bourse de collège en 2015-2016

Revenus annuels	1 enfant	2 enfants	3 enfants	4 enfants	5 enfants	par enfant suppl.
Plafond annuel pour le taux 1 : 84 € par an	14 674	18 061	21 447	24 834	28 220	3 386,4
Plafond annuel pour le taux 2 : 231 € par an	7 933	9 763	11 594	13 424	15 255	1 830,6
Plafond annuel pour le taux 3 : 360 € par an	2 799	3 445	4 091	4 737	5 383	645,9

Source : http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html