Pour les demandes de bourses, il vous est demandé l'avis d'imposition n-2.
Sachez que si votre situation a évoluée, vous pouvez constituer un
dossier en fournissant tous les documents nécessaires pour appuyer votre
demande.
Si votre situation est difficile, vous pouvez faire appel au fond social du collège.
Je cite : "En cas de modification de la situation familiale ayant
entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2,
les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération."
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions
de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant
légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce
dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et
son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé
d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence
figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n
désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande
de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation
familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de
référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en
considération.
Montant des bourses et plafonds de ressources
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de
84 €,
231 € et
360 € à la rentrée
2015. Elles sont versées
en trois fois.
Taux et barème pour l'attribution d'une bourse de collège en 2015-2016
Revenus annuels | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | 5 enfants | par enfant suppl. |
Plafond annuel pour le taux 1 : 84 € par an |
14 674 |
18 061 |
21 447 |
24 834 |
28 220 |
3 386,4 |
Plafond annuel pour le taux 2 : 231 € par an |
7 933 |
9 763 |
11 594 |
13 424 |
15 255 |
1 830,6 |
Plafond annuel pour le taux 3 : 360 € par an |
2 799 |
3 445 |
4 091 |
4 737 |
5 383 |
645,9 |